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S-4.2, r. 0.01 - Règlement sur la certification des résidences privées pour aînés

Article 66
Versions de la disposition

Texte complet
66. Le présent règlement remplace le Règlement sur les conditions d’obtention d’un certificat de conformité et les normes d’exploitation d’une résidence privée pour aînés (chapitre S-4.2, r. 5.01).
D. 259-2018, a. 66.
En vig.: 2018-04-05
66. Le présent règlement remplace le Règlement sur les conditions d’obtention d’un certificat de conformité et les normes d’exploitation d’une résidence privée pour aînés (chapitre S-4.2, r. 5.01).
D. 259-2018, a. 66.
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